Un guichet unique de la fiscalité dès le 1er janvier 2022
Le ministère de la Mer vient d'instaurer un guichet unique de la fiscalité de la plaisance pour simplifier la gestion du droit de francisation et de navigation dès le 1er janvier 2022. Ce guichet ouvrira au 1er janvier 2022 à Saint Malo.
Le droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) est une taxe due par les propriétaires de navires de plaisance ou de sport sous pavillon français, pour une utilisation en eaux maritimes. La gestion de ce droit sera désormais assurée à travers deux nouveaux dispositifs :
o Le portail démarches-plaisance qui permet aux usagers d’accéder à la procédure directement en ligne et permettra le télépaiement par carte bancaire ou virement
o Le guichet unique de la fiscalité de la plaisance qui devient le seul interlocuteur des redevables du droit de francisation et de navigation et le gestionnaire national de cette taxe.
Les formalités d’immatriculation et de francisation sont regroupées en une démarche unique. Afin de coordonner ces démarches, l’administration de la mer dans chaque département devient l’interlocuteur unique des plaisanciers et distributeurs de navires.
A cette même date, le guichet unique de gestion de la fiscalité plaisance de Saint Malo devient le seul interlocuteur des redevables du droit annuel de francisation et de navigation (DAFP).