Sécurité des navires et prévention de la pollution : évolution de la réglementation maritime
Un arrêté du 14 octobre 2026, publié au Journal officiel du 18 octobre, apporte plusieurs modifications à la réglementation relative à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution. Parmi les principales évolutions figurent l'autorisation des journaux de bord électroniques, l'adaptation des modalités d'enregistrement des passagers et la révision des qualifications des inspecteurs de la sécurité des navires.
Les journaux de bord électroniques désormais autorisés sous conditions
L'une des principales évolutions concerne l'utilisation des journaux de bord électroniques, désormais autorisée sous réserve d'une approbation préalable par l'autorité compétente : Commission centrale de sécurité, Commission régionale de sécurité ou société de classification habilitée, selon les navires concernés.
Cette disposition s'applique notamment aux navires de pêche, à certains navires de charge et aux navires aquacoles, conformément aux modifications apportées aux divisions 226, 228, 229 et 230 du règlement.
Les systèmes électroniques doivent répondre à plusieurs exigences visant à garantir la fiabilité et la sécurité des informations enregistrées :
• Traçabilité et intégrité des données : protection des enregistrements contre toute suppression ou modification non autorisée ;
• Identification des utilisateurs : authentification individuelle et gestion des droits d'accès ;
• Signature électronique : conformité aux exigences réglementaires, notamment au règlement européen eIDAS ;
• Conservation des données : archivage des journaux pendant au moins cinq ans après la dernière inscription ;
• Sécurité informatique : dispositifs de sauvegarde et de récupération des données en cas de défaillance ;
• Accessibilité des informations : possibilité de consulter les enregistrements et de produire une copie papier certifiée conforme ;
• Mises à jour logicielles : approbation des évolutions du système par l'autorité compétente.
Une déclaration de conformité délivrée par l'autorité compétente doit également être conservée à bord du navire.
De nouvelles dispositions pour l'enregistrement des passagers
La modification de la division 170 concerne les modalités de collecte, de transmission et de conservation des informations relatives aux personnes embarquées à bord des navires à passagers.
Le nombre de personnes à bord doit être communiqué au capitaine avant le départ et transmis au guichet unique maritime. Les informations nominatives requises doivent, quant à elles, être transmises au plus tard 15 minutes après le départ.
Le texte précise également les règles de protection et de conservation des données personnelles, notamment leur utilisation dans le cadre d'un éventuel incident en mer.
Une évolution des qualifications des inspecteurs
L'arrêté modifie également la division 110 afin de préciser les niveaux de qualification, les formations requises et les compétences des inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes (ISNPRPM). Enfin, une modification de numérotation est apportée à la division 237, relative aux navires de maintenance en mer.
Pour en savoir plus : Consultez l'arrêté du 14 octobre 2026 sur Légifrance