Prêt garanti par l'État : la banque doit répondre en 5 jours aux TPE-PME

LeJournaldesEntreprises - 2 avril 2020

[…] Remettre quelques pendules à l’heure, c’est visiblement ce qu’a voulu faire le gouvernement, une semaine après le lancement du prêt garanti par l’État (PGE).

En préambule d’une foire aux questions dédiée au dispositif, il est indiqué que les banques se sont engagées à répondre en "5 jours à compter de la réception d’un dossier simplifié" à toute demande déposée par les entreprises qui réalisent moins de 10 M€ de chiffre d’affaires et n’étaient pas, avant la crise du coronavirus, en difficulté financière (telle qu’évaluée par la notation Fiben ou un équivalent). Le gouvernement rappelle également qu’elles ne doivent pas prendre de garantie ou de sûreté sur le patrimoine personnel du demandeur ni exiger de documentation excessive. En revanche, il n’y a pas de droit au PGE : une banque peut donc tout à fait refuser l'octroi du prêt.