Pour vous lancer à l’export, faites appel à l’Assurance Prospection Accompagnement

Vous souhaitez vous lancer à l’export, structurer vos premières démarches à l’international et identifier les marchés/pays les mieux adaptés à votre activité, l’Assurance Prospection Accompagnement  (APA) peut vous y aider.

L'APA a pour objectif d'accompagner les entreprises dans la structuration de leur stratégie à l’export et dans la préparation de leurs premières démarches à l’international et d’apporter un soutien en trésorerie en prenant en charge une partie des frais générés par ces démarches à hauteur de 65 %.

L’APA repose sur la prestation d’accompagnement. Cette prestation, élément structurant de la période de prospection, doit conduire à l’identification d’une zone (un à cinq pays maximum) qui servira de référence pour la prise en compte des dépenses et la déclaration de CA Export qui conditionne le montant du remboursement. Bpifrance accompagne vos premiers développements commerciaux à l’international, finance en partie vos dépenses et vous assure contre le risque d'échec de vos démarches.

Montant :

- Quotité garantie : 65 %
- Montant minimum du budget garanti : 10 K€
- Montant maximum du budget garanti : 40 K€

Le versement de 50 % de l’avance sur indemnité s’opère à la signature du contrat. Il est conditionné à la contractualisation d’une prestation d’accompagnement permettant de définir la stratégie de prospection à mettre en œuvre. Le solde sera versé, sur la base du bilan et des justificatifs des dépenses à la fin de la période de prospection.

Durée :

- Période de prospection : 24 mois de réalisation du projet à compter de la contractualisation
- Période de franchise : 24 mois
- Période de remboursement : 36 mois.

À l’issue de la période de franchise, le remboursement se compose :

- D’un Remboursement Forfaitaire Minimum (RFM) de 30 % de l’avance sur indemnité versée
- D’un remboursement complémentaire calculé sur la base du CA export réalisé au cours des périodes de prospection et de franchise.

Le montant du remboursement est plafonné au montant de l’avance. Tous les pays sont éligibles à la prospection à l’exclusion de la France, des DROM et des COM, et des pays interdits au titre de la PFE (Politique de Financement Export) en vigueur ainsi que les Pays Sanctionnés.

L’APA permet de financer un accompagnement personnalisé qui comprend :

- L’élaboration du plan d'action de prospection avec l’identification de la zone à cibler
- Le suivi du plan d'action de prospection
- Le bilan à réaliser avec l’entreprise en fin de période de prospection

Les dépenses éligibles concernent exclusivement la prestation d’accompagnement réalisée par une société préalablement agréée par Bpifrance Assurance Export. Le montant éligible de la prestation est plafonné à 10 000 euros :

- Etude(s) de marché
- Frais de déplacement de salariés et/ou du représentant légal de l’entreprise
- Frais de séjour de salariés et/ou du représentant légal de l’entreprise
- Frais d’inscription et de participation à des manifestations commerciales, à une mission collective d’entreprises
- Ces frais ne sont éligibles que s’ils sont réalisés vers/dans la Zone garantie

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