PORTUAIRE - Taxe foncière sur les ports : un sujet budgétaire qui reste à régler

Le Marin – 31 juillet 2025

[…] Confrontées à la baisse continue des dotations de l'État, les collectivités locales cherchent de nouvelles sources de financement. 

La question de la taxe foncière appliquée aux ports revient ainsi sur la table. Longtemps exonérés ou dégrevés – avec compensation par l'État –, les ports ont été assujettis à cette taxe depuis une décision du Conseil d'État du 2 juillet 2014, concernant le bâti et le non-bâti. Cette évolution a créé plusieurs années d'incertitudes, chaque commune pouvant décider d'exonérer, totalement ou partiellement, les autorités portuaires, qui répercutent ensuite la charge sur leurs clients.

Après un long combat mené par l'Union des ports de France (UPF) et l'UNIM, un cadre a été défini en 2020, s'appuyant sur un rapport de 2019 : un forfait calculé par mètre linéaire de quai pour harmoniser la base taxable. En théorie, ce système devait uniformiser la fiscalité entre les ports et même à l'intérieur d'un même port.

Dans la pratique, seul Le Havre a réellement avancé, avec un système de conventionnement forfaitaire mis en place alors qu'Edouard Philippe, son maire, était Premier ministre. Partout ailleurs, l'incertitude demeure, et certaines collectivités menacent de saisir la justice.
Pour le budget 2026, aucun changement n'est prévu. Mais si la situation perdure, l'État pourrait imposer une solution dès 2027, risquant de réduire cette fois les ressources des ports eux-mêmes.

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Budget 2026 : exonérations de charges, taxe au tonnage, la bataille du maritime commence

Le Marin – 31 juillet 2025

[…] La préparation du projet de loi de finances (PLF) 2026 est déjà bien avancée, contrairement à 2025 perturbé par la dissolution. Les lettres plafonds fixant les crédits ministériels sont finalisées et le texte doit être présenté au Conseil d'Etat fin septembre, puis au Parlement à l'automne. Objectif fixé par le Premier ministre : 43,8 milliards d'économies pour ramener le déficit à 4,6 % du PIB en 2026. Dans ce contexte budgétaire très contraint, trois dossiers maritimes sont au cœur des discussions.

Le premier concerne le fléchage de 90 millions d'euros issus de la taxe carbone européenne sur le transport maritime (ETS). Défendu par Armateurs de France, le Gican et l'Union des ports de France, ce principe a été validé lors du comité interministériel de la mer du 26 mai. Ces fonds, destinés à la décarbonation du secteur, devraient être disponibles dès fin 2026 pour des appels à projets, avant de croître progressivement jusqu'à 350 millions d'euros estimés. Une gouvernance ad hoc est en cours de mise en place.

Deuxième sujet : les exonérations de charges sociales. Partiellement préservées dans le PLF 2025, elles sont espérées en totalité par les armateurs. Philippe Tabarot, ministre des Transports, plaide en leur faveur, avec un coût estimé à une dizaine de millions d'euros. Mais le contexte budgétaire complique la décision. Une option privilégiant l'emploi de jeunes officiers, en lien avec le doublement des effectifs de l'ENSM, pourrait servir de compromis.

Enfin, la taxe au tonnage reste un enjeu sensible. Si certains députés, comme Philippe Brun (PS, Eure), souhaitent réduire l'ampleur du dispositif, les armateurs rappellent qu'il est vital pour la compétitivité : « Sans la taxe au tonnage, le shipping n'aura pas d'avenir en France ». Le gouvernement semble pour l'instant favorable à sa stabilité, malgré la possibilité d'une indexation sur l'inflation.
Le PLF 2026 se prépare donc sous de fortes contraintes, mais les acteurs maritimes espèrent que ces arbitrages permettront de préserver les leviers essentiels à la compétitivité et à la transition écologique du secteur.