PORTUAIRE - Ports décentralisés : une proposition de loi ouvre la voie à une nouvelle génération de sociétés portuaires
Mer et Marine - 28 novembre 2025
[…] La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a adopté, le 26 novembre 2025, une proposition de loi qui pourrait transformer en profondeur la gouvernance des ports décentralisés.
Le texte élargit en effet à l'ensemble des ports relevant des collectivités territoriales la possibilité d'adopter le statut de société portuaire, jusqu'ici réservé à seulement 18 ports transférés aux régions et départements en 2004. Cette évolution vise à offrir aux territoires un outil de gestion plus souple, structurant et adapté aux enjeux économiques locaux.
Depuis la loi NOTRe de 2015, l'organisation portuaire française repose sur un paysage particulièrement éclaté : aux côtés des grands ports d'État (Dunkerque, Marseille, Nantes–Saint-Nazaire, etc.), près de 600 ports sont décentralisés, dont 470 ports de plaisance, une centaine de ports de pêche et une cinquantaine de ports de commerce.
Les collectivités y recourent à des modes de gestion variés : gestion directe, délégation de service public, SPL (bénéficiant de la quasi-régie) ou SEM associant acteurs publics et privés. Mais l'usage du statut de société portuaire est restreint, ce qui a limité son déploiement : seules deux structures existent aujourd'hui (BrestPort en 2021 et Port Bayonne en 2024).
Pour la rapporteure Liliana Tanguy, cette situation n'est plus tenable : « La différence de traitement entre les 18 ports anciennement d'intérêt général et les autres ports décentralisés n'a plus de justification ». Selon elle, la société portuaire constitue « un outil souple et utile pour le développement et la gestion des ports maritimes en France ». Le texte étend ainsi ce mécanisme à tous les ports gérés par les collectivités, qu'ils soient de commerce, de pêche ou de plaisance. Adoptée en commission sans modification, la mesure bénéficie d'un large consensus politique, comme le signale l'absence d'amendements.
Si le débat en séance publique du 9 décembre confirme l'adoption conforme, le dispositif pourrait entrer en vigueur dès 2026, ouvrant la voie à une nouvelle génération de sociétés portuaires, potentiellement mieux adaptées aux défis contemporains : rénovation des infrastructures, transition énergétique, gouvernance partenariale et attractivité économique des littoraux.