Performance - Un appel à projet pour des bateaux de pêche aquacoles améliorant la performance énergétique ou environnementale
Performance - France Relance lance un appel à projet pour le développement de navires et bateaux améliorant la performance énergétique ou environnementale des filières de la pêche et de l‘aquaculture.
L'appel à projet permet d'obtenir un financement pour des projets visant à favoriser :
o Le développement de navires et bateaux démonstrateurs innovants permettant une amélioration de la performance énergétique et environnementale de la flotte de pêche
o Le développement de navires concourant à la recherche et la connaissance des ressources halieutiques
o La conception de prototypes de navires mieux adaptés à la pêche au-delà de la bande côtière aux Antilles dans le cadre du futur plan chlordécone
o Le développement de navires dont la conception ou l'objectif d'utilisation permettent d'améliorer la performance énergétique ou environnementale de l'aquaculture
o L'intensité maximale d'aide publique est de 50 % des dépenses totales éligibles liées à l'opération dans le cas général. Pour les types d'opérations spécifiques visés ci-après, les intensités maximales d'aide publique suivantes s'appliquent :
o 60 % pour les projets mis en œuvre par des bénéficiaires de projets collectifs autres que les groupes d'action locale de la pêche (ex. cas des coopératives aquacoles)
o 100 % si le projet remplit l'ensemble des critères cumulatifs suivants :
- Intérêt collectif
- Bénéficiaire collectif
- Caractéristiques innovantes
o 100% si le bénéficiaire est un organisme de droit public au sens de l'UE
o 75% pour les projets mis en œuvre par une organisation de producteurs, des associations d'organisations de producteurs ou d'organisations interprofessionnelles reconnues au titre de l'organisation commune des marchés
o 85 % pour les opérations réalisées dans des régions ultrapériphériques de la Guyane, de La Réunion, de Mayotte, de la Guadeloupe, de la Martinique et de Saint-Martin, ainsi que pour les opérations réalisées dans les territoires de Saint-Barthélemy et de Saint-Pierre-et-Miquelon
o 100% pour les projets portés par des organismes de recherche et de diffusion des connaissances
Pour les PME, le montant total des coûts admissibles des projets déposés ne peut dépasser 2 millions d'euros par projet et chaque projet ne peut bénéficier d'une aide publique annuelle de plus d'1 million d'euros par bénéficiaire. Pour les bénéficiaires qui se situent hors champ concurrentiel, un plafond d'aide à 4 millions d'euros par projet est également applicable.
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d'aide est fixé à 100 000 €.
Bénéficiaires de l'aide : entreprises privées
Dépenses éligibles : investissements