Nouveau volet du Fonds National de Solidarité

Les Régions ont abondé au Fonds National de Solidarité à hauteur de 500 millions d’euros. Le décret portant jusqu’à 5000 € le montant de la subvention pour le Fonds de solidarité volet II est paru.

Les artisans, commerçants et TPE normands ayant sollicité et obtenu le volet I de 1500 € du Fonds de Solidarité National ET éligibles au volet II (voir plus bas) peuvent le solliciter en accédant à la plate-forme : cliquez

Rappel simplifié des critères d’éligibilité :

Volet I :

- Leur effectif est inférieur ou égal à dix salariés ;
- Le montant de leur chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos est inférieur à un million d’euros ;
- Elles ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public intervenue entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020 ;

Ou elles ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020 :

- par rapport à la même période de l’année précédente ;
- ou, pour les entreprises créées après le 1er mars 2019, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020.

Volet II :

- Avoir obtenu le volet I ;
- Employer, au 1er mars 2020, au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée ;
- Avoir un solde de trésorerie négatif au titre des mois de mars et avril 2020 (les loyers commerciaux ou professionnels, dus mais reportés sont intégrés dans ce calcul) ;
- S’être vu refuser par sa banque un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable, depuis le 1er mars 2020, ou ne pas avoir eu de réponse passé un délai de dix jours.

Lire le détail dans le décret consolidé au 17/04/2020

Pour connaitre les autres dispositifs d’aide de la Région Normandie, rendez-vous sur le site de l'ADN.

Pour toutes questions relatives au Fonds National de Solidarité volet II, adressez vos questions ici : covid19-solidarite@ADNORMANDIE.FR

Les questions sur les autres dispositifs d’aide de la Région doivent être adressés ici : Covid19-eco@adnormandie.fr