Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) : de nouvelles obligations pour les importateurs depuis 2026

Depuis le 1er janvier 2026, le Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) est entré dans sa phase définitive. Ce dispositif européen vise à appliquer aux produits importés une tarification du carbone équivalente à celle supportée par les industriels européens. Il concerne plusieurs secteurs industriels, notamment l'acier et l'aluminium, et entraîne de nouvelles obligations réglementaires pour les entreprises importatrices.

Un dispositif européen pour limiter les fuites de carbone

Le Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), également appelé CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism), a pour objectif de lutter contre les fuites de carbone, c'est-à-dire les risques de délocalisation de certaines productions industrielles vers des pays appliquant des contraintes climatiques moins strictes.

Le dispositif vise ainsi à rapprocher le coût carbone des marchandises importées de celui supporté par les producteurs européens soumis au marché carbone de l'Union européenne.

Quelles entreprises sont concernées ?

Le MACF s'applique aux importateurs de certaines marchandises entrant sur le territoire douanier de l'Union européenne. Six catégories de produits sont actuellement concernées :
• L'acier
• L'aluminium
• Le ciment
• Les engrais azotés
• L'hydrogène
• L'électricité.

Un seuil d'exemption de 50 tonnes par année civile est prévu pour les importations cumulées d'acier, d'aluminium, de ciment et d'engrais azotés. Ce seuil ne s'applique pas aux importations d'électricité et d'hydrogène.

Quelles obligations pour les importateurs ?

Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises assujetties au MACF doivent respecter plusieurs obligations réglementaires.
Elles doivent notamment obtenir le statut de « déclarant MACF autorisé » pour importer les marchandises concernées.
Le dispositif prévoit également l'achat de certificats carbone correspondant aux émissions associées aux produits importés. Pour les importations réalisées en 2026, ces certificats pourront être achetés à partir de février 2027.

Les importateurs devront par ailleurs effectuer une déclaration annuelle des émissions liées à leurs marchandises et restituer le nombre de certificats correspondant. La première déclaration, portant sur les importations de 2026, devra être réalisée en septembre 2027.

Des ressources pour accompagner les entreprises

Afin de faciliter la mise en œuvre du dispositif, la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) met à disposition plusieurs outils, notamment un guide pratique destiné aux importateurs et une calculatrice permettant d'estimer le coût du MACF selon les marchandises et leur pays d'origine.

Un webinaire d'information est également organisé le 5 novembre 2026 à 14h. Il abordera notamment les modalités d'achat des certificats, la préparation de la première déclaration annuelle et les fonctionnalités du registre MACF.

Pour en savoir plus : Consultez la page officielle dédiée au MACF sur le site du ministère de la Transition écologique