Le Havre : le Conseil Constitutionnel valide le projet de FSRU

Ports et corridors – 2 septembre 2022

[…] Haropa Ports prévoit d'installer un navire de type FSRU pour réceptionner du gaz. Le Conseil constitutionnel a validé le texte dans une décision du 12 août.

Pour faire face aux besoins accrus en gaz, Haropa Ports a projeté d'installer un navire de type FSRU (Floating Storage Regazeification Unit) pour recevoir du gaz par navires avant de l'injecter dans le réseau. Un projet qui est inscrit dans la loi portant des mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.

Le Conseil constitutionnel a validé le texte dans une décision du 12 août. En premier lieu, le Conseil constitutionnel reconnaît que les dispositions de ce texte visent surtout à prévoir l'indépendance énergétique de la Nation. De plus, l'installation de ce terminal méthanier ne viendra qu'en appui à des besoins du pays pour « augmenter les capacités nationales de traitement de gaz naturel liquéfié afin d'assurer la sécurité d'approvisionnement ».

Enfin, le Conseil constitutionnel note que l'installation de ce terminal est temporaire. Il ne peut se faire que pour une durée de cinq ans. « Ces dérogations procédurales ne peuvent être mises en place que si elles sont strictement proportionnées aux besoins de ce projet et jusqu'au 1er janvier 2025 », souligne l'arrêt.