Lancement du Guichet Deeptech : un accompagnement pour lever les obstacles réglementaires à l'innovation

La Direction générale des Entreprises (DGE), en partenariat avec France Expérimentation, lance le Guichet Deeptech, un nouveau dispositif destiné aux start-up dont les projets d'innovation se heurtent à des obstacles réglementaires. L'objectif : identifier des solutions adaptées pour faciliter le développement, l'expérimentation et la mise sur le marché de technologies de rupture.

Un dispositif dédié aux start-up deeptech

Le Guichet Deeptech s'adresse exclusivement aux start-up développant des innovations de rupture issues de la recherche scientifique ou reposant sur une collaboration étroite avec le monde de la recherche. Les demandes émanant d'autres types d'entreprises ne sont pas prises en charge dans le cadre de ce dispositif.

Ces entreprises se caractérisent notamment par des défis technologiques complexes, un avantage concurrentiel significatif et des délais d'accès au marché souvent longs, nécessitant des investissements importants.

Ce dispositif vise à accompagner les entreprises dont les projets sont freinés par des réglementations qui ne prennent pas encore en compte les spécificités de leurs innovations.

Comment bénéficier de cet accompagnement ?

Les start-up concernées peuvent déposer une demande en ligne en présentant leur projet et en précisant la nature du blocage réglementaire rencontré.

La DGE évalue la recevabilité de la demande. Le dossier peut ensuite être instruit avec France Expérimentation et les administrations compétentes afin d'identifier les solutions réglementaires envisageables. Plusieurs réponses peuvent être étudiées selon les situations : une application du droit existant, une dérogation à titre expérimental ou une évolution de la réglementation.

Pour en savoir plus et déposer une demande : Découvrez le Guichet Deeptech sur le site de la DGE