Entreprises : ce qui a changé au 1er janvier 2024

Au 1er janvier, de nombreux changements concernant les règles en vigueur pour les entreprises ont eu lieu. En voici les principales.

- Affichage du montant net social sur la fiche de paie

Le montant net social correspond au montant des ressources à déclarer pour avoir accès au revenu de solidarité active (RSA) et à la prime d’activité. Il figurera sur tous les bulletins de paie.

- Prolongation de l'aide à l’embauche des alternants

L'aide au recrutement d'alternants allant jusqu'à 6 000 € est prolongée en 2024.

Évolution de la prime de partage de la valeur

La prime pourra être attribuée deux fois au cours d’une même année civile dans la limite des plafonds totaux d’exonération : (3 000 € par salarié et par an, 6 000 € par salarié et par an sous conditions). L'exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu est prolongée. La disposition s'applique aux primes versées par les entreprises de moins de 50 salariés aux salariés ayant perçu, au cours de l'année précédant le versement de leur prime, une rémunération inférieure à trois fois la valeur du Smic.

Revalorisation du Smic

Au 1er janvier 2024, le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) augmente de 1,13 %. Il s'élève ainsi à 1 766,92 € bruts par mois pour 35 heures hebdomadaires (1 398,69 € nets).

Maintien d’un bouclier tarifaire pour les TPE

Le dispositif de plafond de prix à 280€/MWh est prolongé en 2024. Il sera étendu aux petits consommateurs professionnels ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA. Cette aide est accessible à toutes les TPE ayant renouvelé ou souscrit leur contrat avant le 30 juin 2023. En savoir +

Maintien de l’amortisseur électricité pour les TPE et PME

Cet amortisseur électricité est maintenu avec une évolution des paramètres afin qu’il puisse mieux protéger les contrats à prix haut :

Couverture de la facture de 75 %, contre 50 % en 2023

Montant unitaire d’amortisseur déplafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500 €/MWh

Seuil de déclenchement de la part énergie de la facture relevé à 250 €/MWh pour TPE ou PME de moins de 250 salariés, entreprise non éligible à la garantie 280 €/MWh, ou si puissance compteur électrique supérieure à 36 kVA. En savoir +

Autres mesures : Clic