DRACCARE, un appel à projets pour soutenir l'innovation collective

Postée le 05/04/2023

La Préfecture de Normandie, avec l’appui du Secrétariat Général aux Affaires Régionales et de la DREETS de Normandie, lance un appel à projets destiné à soutenir des initiatives pour mieux appréhender les enjeux auxquels les entreprises doivent faire face.

Baptisé DRACCARE, pour Développement Régional d’ACtions Collectives pour l’Appui et le Renouvellement de l’Economie, l’appel à projets est destiné à soutenir des actions collectives permettant aux entreprises normandes de mieux appréhender les nouveaux défis de l’économie en matière d’innovation, en lien avec les objectifs stratégiques du plan France 2030.

Le porteur du projet peut être une association, un pôle de compétitivité, une collectivité locale ou un groupement de collectivités locales, un établissement public, un organisme consulaire, un syndicat professionnel, une fédération professionnelle ou un collectif d’entreprises. Le projet peut réunir plusieurs partenaires, mais seul le porteur du projet signera une convention avec l’Etat et bénéficiera de la subvention.

Les projets peuvent concerner aussi bien des ruptures technologiques que des ruptures d’usage ou d’organisation. Il peut s’agir de :

  • La mise en place opérationnelle d’une innovation ou d’une action innovante, par exemple en termes de nouvelles modalités d’accès au marché ou de montée en gamme
  • Des projets de sensibilisation, de valorisation, de veille, de diffusion ou de mise en relation (plateformes, développement de partenariats…)
  • La réalisation de diagnostics ou d’études

Les projets intégrant les thématiques transverses suivantes seront également éligibles :

  • Les transitions écologique et énergétique
  • La transformation numérique (digitalisation des RH, robotisation et industrie du futur, intelligence artificielle...)
  • Le développement de l’économie circulaire ou de l’économie sociale et solidaire
  • L’attractivité industrielle des territoires, notamment par l’anticipation d’études environnementales
  • La prise en compte des enjeux liés à la sécurité économique, dont la cybersécurité

Les candidats devront être en mesure de disposer des capacités financières et organisationnelles suffisantes pour mener à bien leur projet sur l’ensemble de la période de réalisation de l’action. Le seuil minimal des dépenses éligibles à l’appel à projet est de 20 000 € et le seuil maximal des dépenses éligibles est fixé à 500 000 €. Le montant de l’aide octroyée dans le cadre de l’appel à projets ne pourra pas dépasser 50% des dépenses éligibles du projet dans la limite du montant maximal de 150 000 euros. Le budget alloué à cet appel à projets pourra atteindre 1 000 000 € et sera issu du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT).

Date de clôture de l’appel à projets : 31 mai 2023 à 23h59

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