COVID-19 - Déplacements professionnels : des règles et un justificatif qui évoluent

Postée le 24/03/2020

Le justificatif de déplacement, réservé aux salariés qui ne peuvent pas télétravailler, et les règles afférentes à ces déplacements, ont été revus et corrigés.




Le nouveau justificatif de déplacement prévoit une durée de validité pour les déplacements professionnels. L’employeur peut spécifier une durée de validité, laquelle doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place, ainsi que des périodes de congé ou de repos. Il n’est donc plus utile, pour l’entreprise, de renouveler cette attestation tous les jours et, pour le salarié, de se munir en plus de l'attestation de déplacement dérogatoire.

 

Autre précision : l’entreprise doit indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité ne permet pas de les connaître à l’avance (cas des livraisons, par exemple). Les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende de 135 euros.

Télécharger le formulaire

En poursuivant la navigation, vous acceptez le dépôt de cookies destinés à réaliser des statistiques de fréquentation ainsi que l'utilisation de sessions destinées à améliorer votre navigation sur notre site internet.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
J'accepte