Coronavirus : des avoirs pour les voyages et séjours annulés
Postée le 10/04/2020
L'activité de location de bateaux bénéficie de l’ordonnance gouvernementale du 25 mars 2020 venant limiter, à titre provisoire, le droit au remboursement en accordant aux professionnels la possibilité de proposer des avoirs.
Le gouvernement a pris cette ordonnance afin de permettre aux professionnels du secteur de déroger à ces dispositions, afin d’éviter que ces derniers ne se retrouvent en procédure collective (faillite). Elle a pour objectif de permettre aux professionnels de proposer des avoirs à la place de remboursements. En cas d’annulation de prestation, le professionnel est en droit de ne pas proposer de remboursement mais un avoir des sommes versées, valable 18 mois (saison 2020 et 2021 incluses).