Coronavirus : comment déposer une demande d'aide exceptionnelle du Fonds de solidarité ?

Postée le 10/04/2020

Face à la crise du coronavirus, le gouvernement a mis en place un fonds de solidarité. Constituée de deux volets (un de 1 500 € et un de 2 000 €), cette aide d’un montant maximal de 3 500 € est destinée aux entrepreneurs actuellement en difficulté financière.



Pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité, vous devez :

- avoir réalisé un chiffre d’affaire annuel inférieur à 1 million d’euros et avoir subi une interdiction d’accueil du public pour raison sanitaire

ou

- avoir perdu 70 % de votre chiffre d’affaires au mois de mars 2020 par rapport à (50 % à partir d'avril) :
   - mars 2019 si vous avez déjà débuté votre activité le 1er mars 2019.
   - la moyenne de vos CA mensuels depuis votre début d’activité jusque février 2020 inclus, si entreprise créée après mars 2019.
   - la moyenne de vos CA mensuels depuis avril 2019 jusque février 2020 inclus, si vous avez été en arrêt maladie, accident du travail ou congé maternité en mars 2019.

Comment bénéficier de cette aide ? En complétant le formulaire spécifique de votre messagerie sécurisée accessible depuis votre espace "Particuliers" sur le site impots.gouv.fr.

Dès l‘envoi de ce courriel depuis votre compte de messagerie, le formulaire rempli par vos soins sera envoyé automatiquement au service compétent pour le règlement. Attention : une seule demande par entreprise (code SIREN) sera acceptée. Et soyez vigilants : utilisez bien votre compte personnel de messagerie sous votre espace "particulier" du site impots.gouv.fr, et non pas votre compte de messagerie de l’espace professionnel.

Télécharger la notice explicative

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